Formation : Maîtriser les risques juridiques de l'IA dans votre PME

L’IA transforme les organisations, mais son déploiement sans maitrise, peut engendrer des risques souvent méconnus :

non-conformité au Règlement européen sur l’IA (IA Act), violations RGPD, atteinte au droit d’auteur et aux données de l’entreprise, responsabilité en cas d’incident…

Sans cadre juridique, déployer l’IA, c’est avancer à l’aveugle.

Cette formation vous donne les clés concrètes pour identifier vos obligations, évaluer votre niveau de conformité et sécuriser vos pratiques, sans alourdir votre gestion quotidienne.

Animée par Catherine, Avocate experte en droit du numérique, cette formation vous apporte une lecture opérationnelle du cadre réglementaire, directement transposable à votre activité.

Cette formation vise à :

Présenter le cadre réglementaire européen applicable à l’intelligence artificielle (IA Act, RGPD, droit d’auteur) et son articulation
Exposer les principaux risques juridiques liés au déploiement d’un système d’IA en PME
Fournir une méthode d’auto-diagnostic de conformité adaptée aux PME
Introduire les bonnes pratiques de gouvernance, de documentation et de sécurisation contractuelle

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de bénéficier d’une approche concrète et opérationnelle du cadre juridique applicable à l’intelligence artificielle, directement transposable à votre activité :

• Identifier les textes juridiques applicables à l’IA
• Reconnaître les risques juridiques liés aux outils d’IA que vous utilisez ou envisagez de déployer
• Évaluer le niveau de conformité de vos pratiques grâce à une grille de diagnostic
• Déterminer les premières mesures de gouvernance, de documentation et de sécurisation contractuelle pour déployer l’IA en toute sécurité dans votre entreprise

Comprendre le cadre réglementaire, évaluer ses pratiques et sécuriser le déploiement de l’IA dans son entreprise

Module 1 : Appréhender le cadre juridique applicable à l’IA

Identifier les textes juridiques en vigueur et comprendre leur articulation : le règlement européen sur l’IA (IA Act) et son approche par niveaux de risque, le RGPD et ses points de jonction avec l’IA, et les enjeux de droit d’auteur
Distinguer les rôles de fournisseur et de déployeur et en mesurer les conséquences pratiques pour les PME

Module 2 – Identifier les risques juridiques concrets

Analyser un scénario PME réaliste à travers une étude de cas pratique en sous-groupes
Repérer collectivement les risques juridiques liés au déploiement d’un système d’IA à partir d’une synthèse partagée

Module 3 – Évaluer la conformité de son organisation

Conduire un auto-diagnostic individuel à l’aide d’une grille structurée couvrant les principaux points d’attention
Échanger collectivement sur les résultats et repérer les lacunes les plus fréquentes

Module 4. Déployer l’IA en sécurité : les bonnes pratiques

Présenter les trois chantiers prioritaires pour une PME : gouvernance, documentation et sécurité contractuelle
Formaliser son plan d’action personnel intégrant les premières mesures concrètes à mettre en œuvre

Les outils / Supports

Présentation sur support numérique
Tableau synoptique des textes applicables (IA Act, RGPD, droit d’auteur)
Grille d’auto-diagnostic réutilisable en autonomie
Étude de cas PME
Trame du plan d’action individuel
En visio : formation dispensée sur une plateforme de visioconférence communiquée aux participants en amont de la session — supports transmis par voie électronique

Modalités et suivi d’évaluation

Feuilles de présence
Quiz en début et fin de formation
Questions orales et interactions durant toute la formation
Auto-évaluation ou tour de table pour exprimer ce qui a été retenu
Etude de cas pratique
Élaborer un plan d’action personnalisé
Attestation de formation

Qualité et amélioration continue

Questionnaire de satisfaction client : Recueil du feedback des apprenant.e.s. sur la qualité de l’animation, du contenu, des supports et des locaux
- A chaud en fin de session
- A froid 30 jours après

Formation animée

Catherine S., Avocate experte en droit du numérique et fondatrice de son cabinet d'avocat individuel dédié à l'accompagnement des entreprises

- 20 ans d'expérience au service des entreprises qui développent ou utilisent des produits et services innovants

- Son expérience lui permet de comprendre les réalités de terrain et d’apporter, dans ses prestations d’avocat conseil comme dans le cadre des formations qu’elle dispense, des solutions juridiques concrètes et actionnables, qui permettent d’anticiper les risques sans alourdir la gestion quotidienne.

Tarifs

3h30 heures – 1/2 journée
Horaires : 13h30 – 17h00
Éligible OPCO et autres financements possibles
Inter : 490 € HT – Feucherolles – 78
En ligne : 490 € HT
Intra : Nous consulter
Sur mesure : Nous consulter
Formation maintenue sous réserve d’un minimum de 3 personnes inscrites et présentes

Atouts

Formation en présentiel (intra / inter) et en distanciel
Offre limitée à 8 personnes
Animée par une avocate indépendante, experte en droit du numérique

Public concerné

Dirigeants et chefs d’entreprise
Managers
DRH / RRH
Responsables d’établissement
Juristes
Toute personne en charge des sujets d’IA

Besoin d’une précision ? Contactez-nous !

Prérequis

Maitriser la langue française
Une connaissance de l’activité de l’entreprise (usages IA existants ou projetés) est nécessaire pour faciliter la compréhension des échanges.

Nos prochaines sessions

Sur demande
En distanciel
Intra : Nous consulter
Inter :
- Pépinière d’entreprises la Briqueterie – 78810 – Feucherolles
- Parking gratuit
- Restauration de proximité
- Accessibilité Handicap, voir ci-dessous (*)

Objectifs pédagogiques

Savoir :
- Connaître le cadre réglementaire applicable à l’IA et les obligations pesant sur les déployeurs de PME
Savoir-faire :
- Conduire un auto-diagnostic de conformité et formaliser un plan d’action personnalisé
Savoir-être :
- Développer une posture proactive et vigilante face aux risques juridiques liés aux outils d’IA déployés dans son organisation

Méthodes pédagogiques

Évaluation formative en continu :
- Quiz avant et après formation
- Mesurer la progression des acquis
- Etude de cas
- Transmission d’un plan d’actions pour suivre le parcours et la compréhension des apprenants
- échanges de questions/réponses et vérification de la compréhension tout au long de la session.
Formation limitée à 8 personnes
En présentiel ou distanciel

(*) Accessibilité Handicap

- Afin d’étudier au mieux vos attentes et vos besoins, merci de nous contacter par mail : karine.rousseau@aquarelle-conseils.com ou au 06 09 52 24 66
- Concernant les formations pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) elles se dérouleront au sein de nos locaux accessibles aux PMR ou les formations se dérouleront chez les commanditaires ayant accès aux « PMR ».
- Pour les autres Personnes en Situations de Handicap (PSH) merci de nous contacter afin d’analyser vos besoins au cas par cas.

Délai et modalité d’accès

À la suite d’une demande de renseignement par téléphone ou via notre site internet, échange du besoin et validation de l’offre, la formation débutera sous un délai minimum de trois semaines.

Aquar'elle Conseils

Conseils, accompagnement, pilotage de projets, Formation, création de site internet.
Pour entreprises et actifs en demande d’évolution – Yvelines (78).
Numéro de déclaration d’activité 11788770678

Adresse

Certification

Certificat Qualiopi

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Formation juridique IA : gestion des risques et mise en conformite de votre PME

Objectif : Intégrer le cadre juridique de l'IA dans son organisation

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de :

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