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ÉDITEUR
Nom du site : aquarelle-conseils.com
Nom de l’entreprise : AQUAR’ELLE CONSEILS ®
Forme juridique : S.A.S.
Siège social : 20, rue Gabriel Péri
Code postal : 78440
Ville : Gargenville
Numéro de téléphone : 06 09 52 24 66
Adresse e-mail : contact@aquarelle-
Numéro d’immatriculation au RCS : 914 289 798 R.C.S. Versailles
Capital social : 3 000 €
Siret : 914 289 798 000 11
N° TVA intracommunautaire : FR18914289798
Code APE : 7022Z
Nom du responsable de la publication :
Hébergeur : IONOS
Nom de l’hébergeur : IONOS sarl
Siège social : 7, Place de la Gare – BP 70109
Code postal : 57201
Ville : Sarreguemines Cedex
Numéro de téléphone : 01 85 85 10 95
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet d’Aquarelle-conseils, www.aquarelle-conseils.com et l’utiliser.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment les textes, images, vidéos et sons, est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du service, de bug, de virus ou de tout autre problème technique.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites internet et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de ces sites.
Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 8 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
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